Conditions Générales de Vente et de Participations aux ateliers/cours de céramiques
1. Objet
Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre l’atelier de céramique C line ceramics, situé à avenue Bel Horizon 22, 1310 La Hulpe, et toute personne participant aux ateliers, suivant des cours ou achetant des produits.
2. Inscriptions et Réservations
2.1. Les inscriptions aux ateliers et aux cours se font, par email, ou directement à l’atelier.
Inscriptions et réservations aux ateliers (parent/enfant & adultes
2.2. La réservation est confirmée dès réception de la totalité du montant des frais d’inscription.
2.3. En cas d’annulation par le participant jusqu’à 15 ouvrables avant la date de l’atelier, le participant pourra postposer l’atelier à une date ultérieure dans un délai de 6 mois maximum. Chaque annulation devra se faire par écrit. Aucun remboursement ne sera possible à quelque moment que ce soit.
2.4. En cas d’annulation par Cline ceramics, due à un manque de participants, ou pour cause de force majeure, les clients pourront, soit se faire rembourser, soit postposer l’atelier à une date ultérieure.
Inscriptions au cours hebdomadaires de modelage
L’inscription au cours de modelage se fait par abonnement, de septembre à décembre et/ou de janvier à juin. La totalité du montant de l’abonnement doit être payée 15 jours ouvrables avant le début des cours. Aucun remboursement ne sera accordé à quelque moment que ce soit. En cas d’annulation d’un cours par le participant moins de 5 jours ouvrables avant le cours de modelage, aucune recupération ne sera possible.
Bons de valoir
Les bons à valoir (soit participation à un atelier ou achats de céramiques) sont valables 1 an à compter de la date de l’émission du bon. Aucun remboursement ne sera accordé.
3. Tarifs et Paiement
3.1. Les prix des ateliers et des produits sont indiqués en euros, TVA incluse.
3.2. Le paiement peut être effectué par virement bancaire ou en espèces à l’atelier.
3.3. Toute augmentation de TVA ou toute nouvelle taxe imposée entre la commande et la prestation sera à la charge du client.
3.4. Les prix pour les ateliers adultes de 2h30 est 60€ par personne.
3.5 Les prix pour les ateliers parent/enfant de 2h30 est de 100€ par duo, soit 50€ par personne.
3.6 Les prix des 3 cours d’initiation de 2h30 est de 150€ pour les 3 cours.
3.7 Les prix des ateliers (parent/enfant ou adultes) de 2h30 comprennent :
L’accès à l’atelier
L’encadrement
L’assurance
Le goûter, thé, café, eau
Le matériel mis à disposition
La terre
La cuisson d’une pièce (diamètre 10cm max et hauteur 15cm max) par cours
La mise en couleur par les soins de Cline Ceramics
3.8. Les prix pour les cours de modelage sont de 39€ par cours de 3 heures. Les cours de modelage se prennent par abonnement de septembre à décembre, et/ou de janvier à juin.
3.9. Les prix des cours de modelage de 3h comprennent :
L’accès à l’atelier
L’encadrement
L’assurance
Le matériel mis à disposition (il vous sera néanmoins demandé d’avoir un petit set d’outils de départ)
Une caisse en plastique pour mettre vos affaires
Thé, café, eau
A chaque session de minimum 14 cours, les élèves pourront récupérer 2 cours. Ils pourront récupérer ceux-ci lors de l’absence d’un autre élève a un cours de modelage et ce, en semaine et hors weekend.
Une sélection de terres est proposée à l’atelier et vendue sur place. Les élèves pourront apporter leur terre à condition que celle-ci puissent être cuite à 1250 degrés.
Il n’est pas possible d’apporter des terres noirs ou rouges à l’atelier.
Les tarifs des cuissons sont affichés clairement à l’atelier et peuvent varier en fonction des prix de l’électricité et des dimensions des pièces.
4. Déroulement des Ateliers
4.1. Les ateliers se déroulent aux dates et heures convenues lors de l’inscription.
4.2. Le matériel nécessaire est fourni par l’atelier, sauf indication contraire. Le prix de la cuisson d’une pièce est inclue dans les forfaits atelier parent/enfant ou atelier adultes.
Les cuissons ne sont pas inclues dans les cours de modelage. Les prix varient en fonction du volume des pièces. Ces prix sont affichés clairement à l’atelier et peuvent variés en fonction des prix de l’électricité et des dimensions des pièces.
4.3. Les participants sont tenus de respecter les consignes de sécurité et d’hygiène en vigueur à l’atelier.
5. Responsabilité
5.1. L’atelier décline toute responsabilité en cas de dommages corporels ou matériels survenus lors des ateliers, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle de notre part. 5.2. Les créations réalisées lors des ateliers restent la propriété de l’atelier jusqu’au paiement complet des frais. Aucune pièce ne pourra quitter l’atelier sans avoir été payée au préalable. 5.3. La possibilité que des pièces soient endommagées ou cassent dans l’atelier / le four ne sont pas de la responsabilité de Cline Ceramics.
5.4. Le matériel mis a disposition lors des cours et/ou atelier doit être respecté. En cas de casse ou de dommage, le participant devra rembourser le matériel qu’il a personnellement endommagé.
5.5. La casse des pièces n’est pas couverte par l’assurance de l’atelier.
6. Propriété Intellectuelle
6.1. Toute reproduction ou utilisation des créations sans autorisation écrite de l’atelier est interdite..
7. Données Personnelles
7.1. Les données personnelles collectées lors de l’inscription sont utilisées uniquement pour la gestion des ateliers et la communication avec les participants.
7.2. Conformément à la loi belge sur la protection de la vie privée, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles.
8. Litiges
8.1. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
8.2. À défaut d’accord amiable, les tribunaux de Wavre seront seuls compétents.
9. Acceptation des Conditions Générales
9.1. Le paiement des ateliers/cours implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.
10. Modifications des Ateliers
10.1. L’atelier se réserve le droit de modifier les dates, horaires et contenu des ateliers en cas de nécessité.
10.2. Les participants seront informés de toute modification dans les plus brefs délais.
10.3. En cas d’annulation d’un atelier par C_line Ceramics, les participants pourront choisir entre un remboursement intégral ou le report de leur inscription à une date ultérieure.
10.4 Le délai des cuissons est de min 4 semaines.
11. Force Majeure
11.1. L’atelier ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales en cas de force majeure. 11.2. Par force majeure, on entend tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil belge.
12. Sécurité et Comportement
12.1. Les participants sont tenus de respecter les consignes de sécurité et les règles de bonne conduite en vigueur à l’atelier. 12.2. L’atelier se réserve le droit d’exclure tout participant dont le comportement perturberait le bon déroulement des ateliers ou mettrait en danger la sécurité des autres participants. L’atelier se trouvant sur une propriété privé dans un quartier résidentiel, les participants veilleront a respecter le voisinage et le calme.
13. Assurance
13.1. L’atelier est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle. 13.2. Les participants sont invités à souscrire une assurance personnelle pour couvrir les risques non pris en charge par l’assurance de l’atelier.
14. Confidentialité
14.1. Les informations échangées entre les participants et l’atelier dans le cadre des ateliers sont confidentielles. 14.2. L’atelier s’engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers sans l’accord préalable des participants.
15. Droit Applicable et Juridiction Compétente
15.1. Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge. 15.2. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de recourir aux tribunaux compétents de Wavre.